...train qui les aura amenées au point de jonction, et que l'expédition à partir de ce point aura lieu par le premier train de voyageurs comprenant des voitures de toutes classes dont le départ suivra Г expiration de ce délai; « Attendu qu'il est constant en fait que les paniers...

...délai de transmission, délai de trois heures au minimum, et les colis partent du point de jonction par le premier train de voyageurs comprenant des voitures de toutes classes dont le départ suit l'expiration de ce délai. 527. — II importe, du reste, de ne pas oublier à...

...délais résultant des conditions ci-après exprimées : 1* Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques à grande vitesse, seront expédiés...à l'enregistrement trois heures avant le départ de ce train. lisseront mis à la disposition des destinataires, à la gare, dans 1« délai de deux...

...dans les délais résultant des conditions ciaprès exprimées : i° Les denrées, marchandises et objets quelconques à grande vitesse seront expédiés...qu'ils aient été présentés à l'enregistrement six heures avant le départ de ce train; ils seront mis à la disposition des destinataires, à la...

...ministériel français du 12 juin 1866; qu'aux termes de cet arrêté, la marchandise devait être expédiée par le premier train de voyageurs comprenant des voitures de toutes classes et correspondant avec la destination trois heures après leur remise ; Attendu qu'en présence d'un retard aussi considérable,...

...voitures de tout classes et correspondant avec leur destination, pourvu qu'ils aient ¿té présenté! l'enregistrement trois heures avant le départ du train ;'ils seront mis à la dispositic des destinataires, à la gare, dans le délai de deux heures âpres l'arrivée du men train;...

...des conditions ciiprès exprimées : i* Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques « grande vitesse seront expédiés par le premier train...à l'enregistrement trois heures avant le départ de ce train. Ils seront mis à la disposition des destinataires, à la gare, dans le délai de deux...

...grande vitesse seront expédiés par le premier train de voyageurs comprenant des voitures de loutes classes et correspondant avec leur destination, pourvu...qu'ils aient été présentés à l'enregistrement six heures avant le départ de ce train. Ils seront mis à la disposition des destinataires, à la...

...juin 1866 est modifié et complété de la manière suivante : Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques, à grande vitesse, seront expédiés...été présentés à l'enregistrement trois heures au moins avant l'heure réglementaire du départ de ce train; fauîe de quoi, ils seront remis au départ...

...exprimées : i° Les denrées, marchandises et objets quelconques à grande vitesse seront expédiés dans le premier train de voyageurs comprenant des voitures...toutes classes et correspondant avec leur destination, pourra qu'ils aient été présentés à l'enregistrement six heures avant le départ du train. Ils...