Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 121873 |
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Expressions et termes fréquents
12 de l'ordonnance 31 mars 31 octobre 7 du Sénatus-Consulte 7 mai suivant Abdallah adel administra Affaires civiles Ahmed Alger Amar Apposition du séquestre approuvé le 7 arabe Arbi bach-adel Belkacem Belkassem bles et immeubles Bordj-bou-Arreridj cadi Chef du Pouvoir cheikh Cherchell circonscription judiciaire circonscriptions cantonales civil de l'Algérie civiles et financières commandant la division Conseil de Gouvernement Cte DE GUEYDON décret département d'Alger département de Constantine Directeur général division de Constantine Domaines prendra douar Dra-el-Mizan fermiers ou locataires fraction frappés de séquestre Général commandant général des Affaires Gouvernement entendu Gouverneur général civil Hadj indigènes juin Kaci L'administration des Domaines l'arrêté du 31 l'arrêté du Chef l'article l'exécution du présent l'insurrection l'ordonnance du 31 meneur Messaoud Ministre de l'Intérieur Naït Ouled Préfets des départements prendra la gestion présent arrêté qu'au Mobacher Saïd Sénatus-Consulte du 22 Sétif Sliman Tablat TASSIN territoire tion Tizi-Ouzou tribu Vice-amiral Cte VICTOR LEFRANC village Yahia
Fréquemment cités
Page 186 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à sis cents francs.
Page 208 - Paris ou dans les communes annexées, devra, dans le délai de trois mois, à partir de la promulgation de la présente loi...
Page 371 - Les actes de formation et de prorogation de société, qui ne contiennent ni obligation, ni libération, ni transmission de biens, meubles ou immeubles, entre les associés ou autres personnes...
Page 186 - Toute association internationale qui-, sous quelque dénomination que ce soit, et notamment sous celle d'Association internationale des travailleurs, aura pour but de provoquer à la suspension du travail, à l'abolition du droit de propriété, de la famille, de la patrie, de la religion...
Page 723 - Tout individu qui aura fabriqué, débité ou distribué des armes prohibées par la loi ou par des règlements d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de seize francs à cinq cents francs.
Page 724 - ... 10. Les peines portées par la présente loi seront prononcées sans préjudice de celles que les coupables auraient pu encourir comme auteurs ou complices de tous autres crimes. Dans le cas du concours de deux peines, la plus grave seule sera appliquée.
Page 372 - ... est établie par des actes ou écrits émanés des parties ou par des jugements, il sera perçu, indépendamment des droits simples supplémentaires, un droit en sus, lequel ne pourra être inférieur à 50 francs.
Page 247 - L'élection sera faite au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages ; et lorsqu'il s'agira d'élire le président, l'objet spécial de cette élection sera annoncé avant d'aller au scrutin.
Page 639 - Les réunions publiques sont libres. Elles peuvent avoir lieu sans autorisation préalable, sous les conditions prescrites par les articles suivants. ART. 2'. — Toute réunion publique sera précédée d'une déclaration indiquant le lieu, le jour, l'heure de la réunion. Cette déclaration sera signée par deux personnes au moins, dont l'une domiciliée dans la commune où la réunion doit avoir lieu. Les déclarants devront...
Page 724 - Ceux qui auront empêché, à l'aide de violences ou de menaces, la convocation ou la réunion de la force publique, ou qui auront provoqué ou...