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" Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à un emprunt et à diverses impositions par le Pas-de-Calais. "
Mémoires de la Société d'anthropologie de Paris - Page xxiv
de Société d'anthropologie de Paris - 1873
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 pages
...SUR LE CONCORDAT— TRIBU NAT. Présidence de. Girardin. SEANCE DU 17 OEUMINAt. Simfon a la parole au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au concordat et de ses articles organiques. Simron. Citoyens tribuns, parmi les nombreux traités qui...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 15 à 16

1818 - 820 pages
...adoptée à la presque unanimité , et le projet écarté. Le 14 mars, M. Bourdeau a fait up rapport au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au port de Bordeaux. La commission est loute en faveur du pro* rt l* • • * jet : on remet la discussion...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 9 à 10

1816 - 884 pages
...«amedi en comité secret. Le i5 janvier, après un rapport surqnelques pétitions, M.Try prend la parole au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la saisie deslivres. Le rapporteur propose brièvement l'adoption de la loi. On commença- la discussion...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1825 - 646 pages
...-'• , . ' I • •-.-.-..• . ^ f ' ' • [ N." 2.6. ] RAPPORT fait h la Chambre des Députés, au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la sûreté de la Navigation et du Commerce maritime , par M. PARDESSUS , député des Bouches- du...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 1254 pages
...SUR LE CONCORDAT — TRIBUNAT. Présidence de Girardin. SEANCE DU 17 GEEMINAL. Sioiton a la parole au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au concordat et de ses articles organiques. Siméon. Citoyens tribuns, parmi les nombreux traités...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique ..., Volume 10

1817 - 422 pages
...comité secret. Le i 3 janvier , après un rapport sur quelques pétitions , M .ïry prend la parole au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la saisie des livres. Le rapporteur propose brièvement l'adoption de la loi. On commence la discussion...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique ..., Volume 15

1818 - 476 pages
...adoptée à la presque unanimité, et le projet écarté. Le 14 mars, M. Bourdeau a fait un rapport au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au port de Bordeaux. La commission est toute en faveur du projet; on remet la discussion au mardi suivant....
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 30

1822 - 428 pages
...part al* délibération. - • Le a8» M. de la Bouillerie a commencé la séance par un rapport, an' nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi, relatif à la fixation définitive du budjct de 1820 : il ne pent, se faire entendre.' On demande l'impression...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 39 à 40

1824 - 892 pages
...d.:ctiun , à la majorité 'It' 1Ц) suffrages .sur 1 17. M. le duc de Lóvis a été nommé rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la réduction des rente«. • ' f*e i5 mai, la chauihrc a reçu M. le comte de Bourmonf. Elle a зтч...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique ..., Volume 40

1824 - 442 pages
...rédaction, à la majorité de i);) suffrages sur 1 17. M. le duc de Lévis a été nomn¡é rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la réduction des reute'. Le 13 mai, la .chambre a reçu M. le comte de lîourmont. Elle a aussi vérifié...
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