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" Le sénatus-consulte de 1863 déclara les tribus de l'Algérie « propriétaires des territoires dont elles avaient la jouissance permanente et traditionnelle à quelque titre que ce fût ». « L'Algérie, avait dit l'empereur, n'est pas une colonie... "
L'évolution du nomadisme en Algérie - Page 33
de Augustin Bernard, Napoléon Lacroix - 1906 - 341 pages
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 11

1882 - 1306 pages
...modifiés au Sénat. Cependant, le sénatus-consulte du 22 avril 1863 déclara les tribus de l'Algérie propriétaires des territoires dont elles avaient...permanente et traditionnelle, à quelque titre que ce fût. Et, suivant le règlement d'administration publique du 23 mai de la même année, il devait être...
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Législation de l'Algérie: Lois, ordonnances, décrets et arrêtés ..., Volume 1

Algeria, Édouard Sautayra - 1878 - 700 pages
...et supprimant l'inaliénabililé des biens habous; le sénatus-consulte du 22 avril 1863 déclarant les tribus propriétaires des territoires dont elles...avaient la jouissance permanente et traditionnelle; le décret du 13décembre 1866 déclarant insaisissables, pour dettes antérieures, les immeubles ainsi...
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La France coloniale: histoire, géographie, commerce

Alfred Rambaud - 1886 - 1036 pages
...atténuait la portée, elle était fausse. Quant au sénatus-consulle d'avril-mai 1865, qui déclara les tribus « propriétaires des territoires dont...permanente et traditionnelle à quelque titre que ce soit », on reconnaîtra plus tard, même en Algérie, lorsque la colonisation sera définitivement rentrée...
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La France dans l'Afrique du Nord: Algérie et Tunisie

Louis Vignon - 1887 - 318 pages
...Sénatus-Consulte de 1863 peut être considéré comme la condamnation du système précédent : il déclarait les tribus propriétaires des territoires dont elles...avaient la jouissance permanente et traditionnelle, ordonnait la délimitation des territoires des tribus et la constitution de la propriété individuelle...
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La France coloniale: histoire, géographie, commerce

Alfred Rambaud - 1888 - 812 pages
...atténuait la portée, elle était fausse. Quant au sénatus-consulte d'avril-mai 1865, qui déclara les tribus « propriétaires des territoires dont...avaient la jouissance permanente et traditionnelle 5 quelque titre que ce soit », on reconnaîtra plus tard, même en Algérie, lorsque la colonisation...
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La Tunisie avant et depuis l'occupation française, histoire et colonisation ...

Narcisse Faucon - 1893 - 528 pages
...tribus de l'Algérie pro1. Répertoire du droit administratif, — Algérie, t. I, n° 1089. priétaires des territoires dont elles avaient la jouissance permanente et traditionnelle , à quelque titre que ce fût, eut soin de réserver dans son article 5 le domaine de l'État « notamment en ce qui concerne...
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Colonisation

Narcisse Faucon - 1893 - 572 pages
...tribus de l'Algérie proI. Répertoire du droit administratif, — Algérie, t. I, n» 1089. priétaires des territoires dont elles avaient la jouissance permanente et traditionnelle , à quelque titre que ce fût, eut soin de réserver dans son article 5 le domaine de l'État « notamment en ce qui concerne...
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Histoire générale du IVe siècle à nos jours: Révolutions et guerres ...

Ernest Lavisse - 1899 - 1080 pages
...annonça l'abandon du cantonnement. Le sénatus-consulte de 1863 déclara les tribus de l'Algérie « propriétaires des territoires dont elles avaient...permanente et traditionnelle à quelque titre que ce et marocain. Nous nous étions ainsi épargné les frais d'une conquête et les embarras de l'administration...
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Histoiree générale du IVe siècle à nos jours: Révolutions et guerres ...

Ernest Lavisse, Alfred Rambaud - 1899 - 1034 pages
...annonça l'abandon du cantonnement. Le sénatus-consulte de 1863 déclara les tribus de l'Algérie « propriétaires des territoires dont elles avaient...permanente et traditionnelle à quelque titre que ce fût ». « L'Algérie, avait dit l'empereur, n'est pas une colonie proprement dite, mais un royaume...
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Histoiree générale du IVe siècle à nos jours: Révolutions et guerres ...

Ernest Lavisse - 1899 - 1136 pages
...annonça l'abandon du cantonnement. Le sénalus-consulle de 1863 déclara les tribus de l'Algérie « propriétaires des territoires dont elles avaient...jouissance permanente et traditionnelle à quelque litre que ce fui ». « L'Algérie, avait dit l'empereur, n'est pas une colonie proprement dite, mais...
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