 Renoncer à toute espèce de concessions, même pour les forêts, ainsi que le prescrit le décret du 51 décembre 1864, et changer les concessions en propriétés définitives, sauf à en réduire l'étendue. 8. Renoncer à la création de centres de...  Lettre sur la politique de la France en Algérie - Page 55de Napoléon III ((empereur des Français ;) - 1865 - 88 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Napoleon III (Emperor of the French) - 1869 - 468 pages
...Renoncer à toute espèce de concessions, même pour les forêts, ainsi que le prescrit le décret du 51 décembre 1864, et changer les concessions en propriétés...du sol , qu'il soit cultivé ou non , comme cela a lieu en France. Cette mesure, réclamée par les colons eux-mêmes, obligera les propriétaires à... | |
 | Paul Leroy-Beaulieu - 1874 - 634 pages
...restriction pour l'impôt foncier, « qui doit être établi le plus tôt possible en territoire civil, en prenant pour base la qualité du sol, qu'il soit cultivé ou non, comme cela a lieu en France. Cette mesure réclamée par les colons eux-mêmes obligera les propriétaires à défricher... | |
 | 1865 - 1030 pages
...Renoncer à toute espèce de concessions, même pour les forêts, ainsi que le prescrit le décret du 31 décembre 1864, et changer les concessions 'en propriétés...plan définitif. 9. En territoire civil, établir, le plu» lot possible, l'impôt sur les terres, en prenant pour base la qualité du sol, qu'il soit cultivé... | |
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