Bulletin mensuel, Volume 10

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Impr. Lagarde et Sebille, 1891
 

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Fréquemment cités

Page 505 - M. comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume, et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté.
Page 136 - Dans les territoires dont il s'agit, les missionnaires des deux pays jouiront d'une complète protection. La tolérance religieuse, la liberté pour tous les cultes et pour l'enseignement religieux sont garanties.
Page 137 - Le gouvernement de Sa Majesté Britannique s'engage à nommer immédiatement deux commissaires qui se réuniront à Paris avec deux commissaires nommés par le gouvernement de la République française, dans le but de fixer les détails de la ligne ci-dessus indiquée. Mais il est expressément entendu que quand même les travaux des commissaires n'aboutiraient pas à une entente complète sur tous les détails de la ligne, l'accord n'en subsisterait pas moins entre les deux gouvernements sur le...
Page 136 - Barrua, sur le lac Tchad, tracée de façon à comprendre dans la zone d'action de la Compagnie du Niger tout ce qui appartient équitablement au Royaume de Sokoto, la ligne restant à déterminer par les commissaires à nommer.
Page 136 - Le soussigné, dûment autorisé par le gouvernement de Sa Majesté Britannique, fait la déclaration suivante. 1. Le gouvernement de Sa Majesté Britannique reconnaît le protectorat de la France sur l'île de Madagascar avec ses conséquences, notamment en ce qui touche les exequaturs des consuls et agents britanniques, qui devront être demandés par l'intermédiaire du résident général français.
Page 81 - Sans égard à la profession antérieure, n'examinez que le mérite et la moralité actuelle. Il n'est pas de tache originelle, le grand art de l'homme public n'est pas de briser ses instruments, mais de les utiliser.
Page 475 - De l'habitat en France, c'est-à-dire du mode de répartition dans chaque contrée des habitations formant les bourgs, les villages et les hameaux. Dispositions particulières des locaux d'habitation, des fermes, des granges, etc. Origine et raison d'être de ces dispositions. Altitude maximum des centres habités. 6°...
Page 531 - Environ l'année 1629, quelques particuliers, logés en divers endroits de Paris, ne trouvant rien de plus incommode dans cette grande ville que d'aller fort souvent se chercher les uns les autres sans se trouver, résolurent de se voir un jour de la semaine chez l'un d'eux. Ils étaient tous gens de lettres, et d'un mérite fort au-dessus du commun: M.
Page 135 - République française, fait la déclaration suivante : Conformément à la demande qui lui a été faite par le gouvernement de Sa Majesté britannique, le gouvernement de la République française consent à modifier l'arrangement du 10 mars 1862, en ce qui touche le sultan de Zanzibar. En conséquence, il s'engage à reconnaître le protectorat britannique sur les îles de Zanzibar et de Pemba, aussitôt qu'il lui aura été notifié.
Page 464 - Le roi, en agréant son mariage, eut la bonté de lui dire qu'il était bien aise de le voir devenu Français pour toujours; C'est ainsi que la France faisait des conquêtes jusque dans l'empire des lettres.

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