...extraordinaires, et reconnues telles par les deux Gouvernements, le rendaient nécessaire dans l'intérêt commun. 2. Un châtiment exemplaire sera infligé aux chefs...l'Algérie contre les troupes de Sa Majesté l'Empereur des Français. Le Gouvernement marocain fera connaître au Gouvernement français les mesures qui auront...

...l'intérêt commun. Par l'article 2 un châtiment exemplaire devait être inflige aux chefs qui avaient dirigé ou toléré les actes d'agression commis en temps de paix sur le territoire de l'Algérie. Les stipulations de cet article furent, au reste, ou éludées ou exécutées incomplètement par le...

...le rendaient nécessaire dans, l'intérêt commun. Акт. 2. Un chatiiurnt exemplaire sera inflige aux chefs marocains qui ont dirigé ou toléré les actes d'agression commis en temps de pait sur le territoire de l'Algérie contre les troupes de Sa Majesté l'empereur des Français. Le...

...reconnues telles par les deux gouvernements, le rendaient nécessaire dans l'intérêt commun. ART. II. Un châtiment exemplaire sera infligé aux chefs marocains...le territoire de l'Algérie contre les troupes de SM l'empereur des Français '. Le gouvernement marocain fera connaître au ' Dans tous les actes politiques...

...et reconnues telles par les deux gouvernemens le rendaient nécessaire dans l'intérêt commun. Art. 2. Un châtiment exemplaire sera infligé aux chefs...l'Algérie contre les troupes de Sa Majesté l'empereur des Français. Le gouvernement marocain fera connaître au gouvernement français les mesures qui auront...

...reconnues telles par les deux gouvernements les rendaient nécessaires dans l'intérêt commun. Art. a. Un châtiment exemplaire sera infligé aux chefs marocains...le territoire de l'Algérie, contre les troupes de SM l'empereur des Français. Le gouvernement marocain fera connaître au gouvernement français les...

...reconnues telles pat les deux Gouvernements le rendaient nécessaire dans l'intérêt commun. « 2. In châtiment exemplaire sera infligé aux chefs marocains...l'Algérie contre les troupes de Sa Majesté l'empereur des Français. Le Gouvernement marocain fera connaître au Gouvernement français les mesures qui auront...

...reconnues telles par les deux gouvernements les rendaient nécessaires daus l'intérêt commun. Art. a. Un châtiment exemplaire sera infligé aux chefs marocains...le territoire de l'Algérie, contre les troupes de SM l'empereur des Français. Le gouvernement marocain fera connaître au gouvernement français les...

...reconnues telles par les deux gouvernements, le rendaient nécessaire dans l'intérêt commun. Art. II. Un châtiment exemplaire sera infligé aux chefs marocains...le territoire de l'Algérie contre les troupes de SM l'empereur des Français. *) Le gouvernement marocain fera connaître au gouvernement français...

...reconnues telles par les deux gouvernements le rendaient nécessaire dans l'intérêt commun. Art. 2. Un châtiment exemplaire sera infligé aux chefs...l'Algérie contre les troupes de Sa Majesté l'empereur des Français. Le gouvernement marocain fera connaître au gouvernement français les mesures qui auront...