 | 1849 - 804 pages
...gouvernement français, les troupes françaises évacueront l'Ile de Mogador, ainsi que la ville de Oueschda, et tous les prisonniers faits de part et d'autre seront mis immédiatement à la disposition de leurs nations respectives. ART. VII. Les hautes parties contractantes s'engagent à procéder de bon accord,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 pages
...comprises dans les articles 1 , 2 , 4 et 5 auront été exécutées à la satisfaction du gouvernement français, les troupes françaises évacueront l'île de Mogador , ainsi que la ville de Oueschda , et tous les prisonniers faits de part et d'autre seront mis immédiatement à la disposition... | |
 | Claude Antoine Rozet - 1850 - 800 pages
...gouvernement français , les troupes françaises évacueront l'ile de Mogador, ainsi que la ville d'Ouclida, et tous les prisonniers faits de part et d'autre seront mis immédiatement à la disposition de leur nation respective. Art. 7. Les hautes parties contractantes s'engagent à procéder, de bon accord... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1850 - 706 pages
...stipulations comprises dans les art. 1, 2, 4 et 5 auront été exécutées à la satisfaction du gouvernement français, les troupes françaises évacueront l'île de Mogador ainsi que la ville de Oueschna, et tous les prisonniers faits de part et d'autre seront mis immédiatement à la disposition... | |
 | 1850 - 796 pages
...comprises dans les articles i , a , 4 et 5 auront été exécutées à la satisfaction du gouvernement français , les troupes françaises évacueront l'île de Mogador, ainsi que la ville d'Ouclida , et tous les prisonniers faits de part et d'autre seront mis immédiatement à la disposition... | |
 | Henri Jean F. Edmond Pellissier de Reynaud - 1854 - 548 pages
...stipulations comprises dans les art. 1, 2, 4 et 5, auront été exécutées à la satisfaction du Gouvernement français, les troupes françaises évacueront l'île de Mogador, ainsi que la ville d'Ouedjeda, et tous les prisonniers faits de part et d'autre seront mis immédiatement à la disposition... | |
 | Rozet (M., Claude Antoine) - 1856 - 830 pages
...comprise* dans les articles i, a, 4 et 5 auront île exécutées à la satisfaction du gouvernement français , les troupes françaises évacueront l'île...ville d'Ouchda, et tous les prisonniers faits de part cl d'autre seront mis immédiatement à la disposition de leur nation respective. Art. 7. Les hautes... | |
 | Turkey - 1864 - 656 pages
...stipulations comprises dans les art. 1, 2, k et 5 auront été exécutées à la satisfaction du gouvernement français, les troupes françaises évacueront l'île de Mogador ainsi que la ville de Ouescbda, et tous les prisonniers faits de part d'autre seront mis immédiatement à la disposition... | |
 | Maximilien Antoine Cyprien Henri Poisson de La Martinière - 1894 - 616 pages
...comprises dans les articles 1, 2, 4 et 5 auront été exécutées à la satisfaction du Gouvernement français , les troupes françaises évacueront l'île de Mogador, ainsi que la ville de Oueschda, et tous les prisonniers faits de part et d'autre seront mis immédiatement à la disposition... | |
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... 4 et 5 auront été exécutées à la satisfaction du gouvernement français, les troupes françaises évacueront l'île de Mogador ainsi que la ville de... 
