L'organisation financière de l'Empire marocain ...É. Larose, 1911 - 210 pages |
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Expressions et termes fréquents
14 mitqals Abdel Abdellah Abdesselem Abou administrateurs adyil Archives marocaines Ba Ahmed Banque d'État Banque marocaine Banque sera bit-el-mal Blad-Essiba c'est-à-dire caïds censeurs chameaux chamelle charge chérifien Chérifs Chorfa chrétiens Conférence Conférence d'Algésiras d'Alger d'Algésiras d'État du Maroc dépenses dime divvan djezia douro dynastie dynastie saadienne effet Espagnols établi Faculté fonctionnaires Gouvernement marocain Gustave Le Bon hadiya hadjib Ibn Khaldoun impôts coraniques indigènes kharadj l'achour l'administration l'amin l'article l'aumône légale l'Empire marocain l'impôt l'Islam l'organisation financière Makhzen marchandises Maroc Médersa meks ment Michaux-Bellaire millions ministre monnaie Moulay Abdelaziz Moulay El Hassan mouna moutons musul musulmans naïba Oumana payer pays peuples populations ports prélèvement présent emprunt produit des douanes protégés puissances européennes réaux récépissé recettes réformes règne de Moulay religion remboursement revenus rocain SECTION seront seulement Sidi Mohammed siècle de l'hégire sokhra somme spécial sujet sultan sultan Moulay système décimal tabac Tanger taxe tertib tion tribus versés zekkat
Fréquemment cités
Page 195 - Commission dont les membres seront choisis par le Conseil d'Administration, sans distinction de nationalité, parmi les notables résidant à Tanger, propriétaires d'actions de la Banque. Cette Commission, qui sera présidée par un des Directeurs ou Sous-Directeurs, donnera son avis sur les escomptes et ouvertures de crédits. Elle adressera un rapport mensuel sur ces diverses questions au Conseil d'Administration. Art.
Page 198 - L'assemblée générale constitutive de la société aura lieu dans un délai de deux mois, à partir de la ratification du présent acte. Le rôle du comité spécial cessera aussitôt après la constitution de la société. Le comité spécial fixera lui-même le lieu de ses réunions. Art. 58. Aucune modification aux statuts ne pourra être apportée si ce n'est sur la proposition du conseil d'administration et après avis conforme des censeurs et du haut commissaire impérial. Ces modifications...
Page 197 - ... nommés par les groupes souscripteurs, dans les conditions prévues à l'article 50 pour la nomination des administrateurs, se réunira afin d'élaborer les statuts de la Banque. L'Assemblée générale constitutive de la société aura lieu dans un délai de deux mois, à partir de la notification du présent acte.
Page 195 - ... francs, seront libellées dans les diverses monnaies or, à un change fixe, déterminé par les statuts. Ce capital pourra être ultérieurement augmenté, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale des actionnaires. La souscription de ces augmentations...
Page 194 - ... quelque prétexte que ce soit, s'immiscer dans la gestion des affaires, ni dans l'administration intérieure de la Banque. Chacun des Censeurs pourra examiner en tout temps les comptes de la Banque, demander, soit au Conseil d'Administration, soit à la Direction, des informations sur la gestion de la Banque et assister aux réunions du Conseil d'Administration, mais seulement avec voix consultative. Les...
Page 193 - Acte des Puissances Signataires devront, dans l'intérêt de celles-ci, veiller sur le bon fonctionnement de la Banque et assurer la stricte observation des clauses de la Concession et des Statuts. Ils veilleront à l'exact accomplissement...
Page 183 - ... libératoire dans les caisses publiques de l'Empire marocain. La Banque maintiendra, pour le terme de deux ans à compter de la date de son entrée en fonctions, une encaisse au moins égale à la moitié de ses billets en circulation, et au moins égale au tiers après cette période de deux ans révolue. Cette encaisse sera constituée pour au moins un tiers en or ou monnaie or.
Page 197 - Toutefois deux parts égales à celles réservées à chacun des groupes souscripteurs seront attribuées au Consortium des banques signataires du contrat du 12. Juin 1904, en compensation de la cession qui sera faite par le Consortium à la Banque d'Etat du Maroc : 1° des droits spécifiés à l'article 33 du contrat; 2° du droit inscrit à l'article 32 (§ 2) du contrat, concernant le solde disponible des recettes douanières sous réserve expresse du privilège général conféré en premier...
Page 195 - Il sera institué à Tanger auprès de la Direction une Commission dont les membres seront choisis par le Conseil d'Administration sans distinction de nationalité, parmi les notables résidant à Tanger, propriétaires d'actions de la Banque.
Page 188 - Marocain, nommé par lui , après entente préalable avec le Conseil d'Administration de la Banque. Ce Haut Commissaire aura le droit de prendre connaissance de la gestion de la Banque ; il contrôlera l'émission des billets de banque et veillera à la stricte observation des dispositions de la concession. Le Haut Commissaire devra signer chaque billet ou y apposer son sceau ; il sera chargé de la surveillance des relations de la Banque avec le Trésor Impérial.