Revue africaine, Numéros 256 à 264Société historique algérienne, 1905 |
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... établi . Il consacre , enfin , une troisième et der- nière partie à l'examen des modifications apportées à la loi du 19 décem- bre 1900 , ainsi qu'à l'indication des projets de réformes . Fort sagement , - ( 1 ) R. Peringuey , l ...
... établi . Il consacre , enfin , une troisième et der- nière partie à l'examen des modifications apportées à la loi du 19 décem- bre 1900 , ainsi qu'à l'indication des projets de réformes . Fort sagement , - ( 1 ) R. Peringuey , l ...
Page 114
... établi par cette loi , et qu'il reste admis qu'il ne peut être créé de nouvelles infractions qu'en vertu d'une loi . - - B. Droit privé ou pénal . - Une loi du 31 mars 1904 est intervenue pour modifier l'art . 2 , § 2 , de la loi du 27 ...
... établi par cette loi , et qu'il reste admis qu'il ne peut être créé de nouvelles infractions qu'en vertu d'une loi . - - B. Droit privé ou pénal . - Une loi du 31 mars 1904 est intervenue pour modifier l'art . 2 , § 2 , de la loi du 27 ...
Page 120
... établi à Paris . Ce décret attribue cours légal aux billets de la Banque ( art . 2 ) , et décide qu'aucune opposition n'est admise sur les fonds déposés en compte courant à la Banque . - Pour prix des avantages qui lui sont ainsi ...
... établi à Paris . Ce décret attribue cours légal aux billets de la Banque ( art . 2 ) , et décide qu'aucune opposition n'est admise sur les fonds déposés en compte courant à la Banque . - Pour prix des avantages qui lui sont ainsi ...
Page 188
... établi à Tlemcen soixante - dix ans avant d'apparaître à Constantine . Mais nos documents sont encore beaucoup trop clairsemés pour résoudre un problème posé en des termes aussi généraux , et nous ne nous y sommes attardé que pour bien ...
... établi à Tlemcen soixante - dix ans avant d'apparaître à Constantine . Mais nos documents sont encore beaucoup trop clairsemés pour résoudre un problème posé en des termes aussi généraux , et nous ne nous y sommes attardé que pour bien ...
Page 213
... établi au Caire depuis plusieurs mois ( 1827 ) , quand je fus averti un matin par lord Prudhoe . qu'un Algérien . sorcier de son métier , devait venir chez lui pour lui montrer un tour de magie qu'on disait extraordinaire . Bien que j ...
... établi au Caire depuis plusieurs mois ( 1827 ) , quand je fus averti un matin par lord Prudhoe . qu'un Algérien . sorcier de son métier , devait venir chez lui pour lui montrer un tour de magie qu'on disait extraordinaire . Bien que j ...
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Expressions et termes fréquents
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