 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 432 pages
...de la République Francaise et le Gouvernement de Son Altesse le Bey de Tunis se réservent de fixer d'un commun accord les bases d'une organisation financière...garantir les droits des créanciers de la Tunisie. » If the agreement proposed to be entered into with the Bey is intended to change the constitution... | |
 | 1881 - 654 pages
...République française et le gouvernement de SA le bey de Tunis se réservent de fixer d'un commun acord les bases d'une organisation financière de la régence,...garantir les droits des créanciers de la Tunisie. Art. 8. Une contribution de guerre sera imposée aux tribus insoumises de la frontière et du littoral.... | |
 | 1881 - 690 pages
...l'organisation financière de la Tunisie sera étudiée par les deux gouvernements et réformée de façon à assurer le service de la dette publique et à garantir les droits ries créanciers de la régence. Une convention ultérieure doit déterminer le chiffre et le mode... | |
 | Giuseppe Carnazza Amari - 1882 - 658 pages
...gouvernement de la république française et le «ouvernernent de SA le bey de Tunis se réservent de fixer, d'un commun accord, les bases d'une organisation financière...garantir les droits des créanciers de la Tunisie. « Art. 8. — Une contribution de guerre sera imposée aux tribus insoumises de la frontière et du... | |
 | 1882 - 514 pages
...gouvernement de la République française et le gouvernement de SA le bey de Tunis se réservent de fixer, d'un commun accord, les bases d'une organisation financière...garantir les droits des créanciers de la Tunisie. Art. 8. — Une contribution de guerre sera imposée aux tribus insoumises de la frontière et du littoral.... | |
 | 1882 - 160 pages
...gouvernement de la République française et le gouvernement de SA le bey de Tunis se réservent de fixer, d'un commun accord, les bases d'une organisation financière...garantir les droits des créanciers de la Tunisie. Art. 8. — Une contribution /le guerre sera imposée aux tribus insoumises de la frontière et du... | |
 | André Lebon - 1882 - 480 pages
...la République Française et le Gouvernement de Son Altesse le bey de Tunis se réservent de fixer d'un commun accord les bases d'une organisation financière...garantir les droits des créanciers de la Tunisie. ART. VIII. — Une contribution de guerre sera imposée aux tribus insoumises de la frontière et du... | |
 | France treaties - 1883 - 428 pages
...Gouvernement de la République française et le Gouvernement de SA le Bey de Tunis se réservent de fixer, d'un commun accord, les bases d'une organisation financière...garantir les droits des créanciers de la Tunisie. » Cet article a paru présenter quelque obscurité dans ses termes à quelquesuns de nos collègues.... | |
 | Henri Brosselard - 1883 - 426 pages
...gouvernement de la République française et le gouvernement de SA le bey de Tunis se réservent de fixer, d'un commun accord, les bases d'une organisation financière...garantir les droits des créanciers de la Tunisie. Art. 8. — Une contribution de guerre sera imposée aux tribus insoumises dela frontière et du littoral,... | |
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Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse le Bey de Tunis se réservent de fixer, d'un commun accord, les bases d'une organisation financière de la Régence, qui soit de nature à assurer le service de la Dette publique... 
