une commission consultative, à laquelle s'adjoi gnirent en 1896 les chefs de service et des membres élus par la délégation des électeurs non commerçants et non industriels, qui n'étaient pas encore représentés. En 1905, les membres furent élus par le suffrage universel direct, et en 1907 un décret introduit dans la conférence consultative une section indigène de seize membres, dont un israélite, choisi par le résident général. En même temps, la commission consultative, dont le rôle se limitait à des avis sur les questions d'intérêts divers qui pouvaient lui être soumises par le résident général, vit ses attributions singulièrement augmentées par l'examen du budget qui lui fut obligatoirement soumis. Sans doute, la commission consultative n'était pas une assemblée politique et ses votes ne comportaient aucune sanction obligatoire; mais le fait d'être appelée à délibérer et à donner son avis sur l'assiette de l'impôt et sur les dépenses publiques la faisait collaborer directement avec le gouvernement de la Régence.

Avant d'être transmis au quai d'Orsay, les avis de la commission consultative étaient soumis à un Conseil supérieur du gouvernement qui se compose des ministres et de six délégués choisis par la commission, trois français et trois indigènes."

Mais la commission consultative ne tarda pas à réclamer de nouvelles prérogatives; tous les partis politiques, toutes les chambres de commerce et d'agriculture dont elle était sortie appuyaient ses revendications. D'autre part, le temps faisait son

œuvre; les loyalisme montré par le populations indigènes pendant la grande guerre et leur conduite sur les champs de bataille obligeaient à envisager la possibilité de leur conférer des droits politiques, et par conséquent l'urgence s'imposait de commencer leur éducation à cet égard. En juillet 1922, une série de décrets donnèrent de larges satisfactions à ces vœux en même temps qu'au besoin de décentralisation qui s'était fait sentir.

A la base, d'abord, 59 centres urbains ou communes jouissaient d'une certaine autonomie administrative, d'un budget géré par leurs mandataires ; mais rien n'existait pour les populations agricoles ou pastorales dont le territoire entoure ces communes. Les 29 caïdats de la Régence (les territoires du Sud exceptés) ont reçu un conseil de caidat, conseil rural dont l'organisation laisse intacte celle des municipalités déjà existantes. Ce sont les notables de chaque sous-circonscription (cheikat) qui élisent deux d'entre eux, pour former cette assemblée, qui se trouve ainsi composée de 30 à 50 membres. Le caïd la préside, assisté du contrôleur civil. Le conseil de caïdat examine toutes les questions d'intérêt local, routes, forage des puits ou captage des sources, culture et élevage, hygiène, assistance publique, etc... Il examine les moyens financiers centimes additionnels, taxes spéciales

qui permettent les améliorations dont bénéficierait le district. Il donne son avis sur les questions qui lui sont soumises par le soumises par le gouvernement.

Réforme de capitale importance, les ruraux indigènes sont conviés à choisir parmi eux leurs représentants, et ces conseils, uniquement composés d'indigènes, avec le seul contrôleur civil pour guide, vont donc discuter de leurs affaires, prendre contact avec les nécessités, ne plus compter uniquement sur le beylick ou le doula; constatons, d'autre part, que le produit de l'impôt est employé dans l'intérêt général.

Les caïdats ont été groupés en cinq régions : Bizerte, Tunis, le Kef, Sousse et Sfax, qui ont été dotées chacune d'un conseil de région, dont les membres sont élus par les conseils de caïdats et les municipalités et les chambres d'agriculture et de commerce. Chaque conseil se compose de 21 membres, 11 Français et 10 indigènes. Il joue dans la région le même rôle que le conseil de caïdat dans son district; il peut donc se créer des ressources nouvelles et les répartir; il répartit aussi les crédits sur le budget de l'État, qui y sont inscrits par région. Il peut, en outre, contracter des emprunts.

La Commission consultative est remplacée par le Grand Conseil, composé de deux sections. La section française est formée de 44 membres : 21 délégués économiques désignés par les Chambres de commerce et d'agriculture, 23 délégués élus au suffrage universel par région, au scrutin de liste. Les pères d'au moins quatre enfants disposent d'une voix supplémentaire. et cet essai de vote familial mérite d'être signalé trop modeste pour être efficace, cette disposition paraît prise à titre

d'indication en faveur des familles nombreuses, particulièrement nécessaires en Tunisie, mais elle devra être complétée.

La section indigène se compose de 18 membres, dont 3 israélites: 10 sont élus par les conseils de région à raison de deux par conseil, 4 sont désignés par les Chambres économiques indigènes, 2 par les communautés juives, 2 choisis par le gouvernement parmi les notables des territoires militaires. Dans cette section, il faut le signaler, ce sont les indigènes ruraux qui désignent pour les trois quarts les membres du grand conseil.

Le grand conseil garde le même caractère que la commission consultative qu'il a remplacée : il examine tout le budget, sauf quelques chapitres réservés, comme la liste civile du bey et les crédits particulliers de la Résidence générale, mais il ne le vote pas. Le ministre des Affaires étrangères de la métropole a gardé le privilège de la dernière approbation, avec les amendements qu'il peut juger convenables. En outre, les décisions du conseil sur les questions de sa compétence deviennent obligatoires si les deux sections votent de même, et l'administration est tenue de répondre à ses questions et de discuter ses vœux au lieu que les questions et les vœux de la commission consultative n'étaient souvent suivis d'aucun effet.

Par les décrets de juillet 1922, le protectorat, sans quitter le caractère qu'il tient du traité du Bardo, s'engage résolument dans la voie des ré

formes; il amorce la décentralisation et il commence l'éducation civique des indigènes.

Si nous comparons sommairement la situation actuelle de la Régence et son état au moment où s'est établi le protectorat, nous prenons une idée du chemin parcouru et des progrès réalisés.

En 1881, les entreprises françaises géraient les 260 kilomètres de chemins de fer construits par elles et par les entreprises italiennes. Avant la grande guerre, la Tunisie disposait de 1900 kilomètres de voies ferrées; la grande guerre a arrêté les travaux à peu près complètement, et n'a permis que la continuation de quelques voies en 1918, le réseau s'étendait sur 2 000 kilomètres. Le dernier emprunt consacre 141 millions à son achè

vement.

Au moment de l'établissement du protectorat, 4 kilomètres de routes mettaient en communication le palais du Bardo, résidence du Bey, avec Tunis, sa capitale. Il y a maintenant 4200 kilomètres ; l'achèvement du réseau routier, dont l'importance s'accroît par le développement de la circulation et des transports automobiles, exigerait 2 400 nouveaux kilomètres, sur lesquels 750 sont en construction.

Les lignes télégraphiques s'allongent sur 5 000 kilomètres, portant 10 000 kilomètres de fil. Le fil téléphonique a 4 300 kilomètres. Le service postal