Congrès et conférences ... Comptes rendus sténographiiques, 1-32 [in 14 vols.].

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Fréquemment cités

Page 42 - Dans tous les cas, le privilège ne subsiste sur le gage qu'autant que ce gage a été mis et est resté en la possession du créancier ou d'un tiers convenu entre les parties.
Page 35 - Sans le crédit, en effet, c'est en vain que la science découvre chaque jour de nouveaux éléments de fertilisation destinés à combattre l'épuisement de la terre, c'est en vain que la mécanique invente des engins qui suppléent au défaut des bras et accélèrent la rapidité du travail; l'agriculteur ne peut profiter des avantages que lui offrent tous ces moyens d'accroître sa production et de diminuer ses frais. Sans le crédit, il ne peut, le plus souvent, après sa récolte, attendre un...
Page 35 - ... bras et accélèrent la rapidité du travail; l'agriculteur ne peut profiter des avantages que lui offrent tous ces moyens d'accroître sa production et de diminuer ses frais. Sans le crédit, il ne peut, le plus souvent, après sa récolte, attendre un moment favorable pour la livrer au commerce. Pour payer les frais de sa culture et subvenir aux besoins de sa famille, il est obligé, s'il ne veut pas se mettre à la merci d'un usurier des campagnes, de se défaire de sa marchandise en temps...
Page 35 - L'utilité de donner du crédit à l'agriculture est donc incontestable, soit au point de vue de son intérêt particulier, soit au point de vue de l'intérêt public auquel il est lié intimement.
Page 217 - ... pratique elle ne produisait pas les résultats que paraissait indiquer la théorie ; Que les bouchers n'ayant plus un intérêt personnel et direct à discuter le prix du bétail, la taxe devenait la base obligée des transactions du marché, et favorisait ainsi la permanence de la cherté ; Que, malgré les précautions prises, la taxe ne prévoyait pas et ne pouvait pas prévoir toutes les habiletés de métier par lesquelles l'économie de ses est détruit* et le bénéfice du boucher indûment...
Page 35 - Mettre aux mains de l'agriculteur les moyens d'acheter, en temps opportun et au meilleur marché possible, des outils, des bestiaux et des engrais, de pratiquer sur la terre qu'il cultive des travaux d'amélioration, de choisir le meilleur moment pour l'écoulement de ses produits, c'est non seulement contribuer à son bien-être ou conjurer sa ruine, mais c'est atténuer les effets des grandes calamités publiques et alimenter les sources de la prospérité du pays.
Page 38 - L'extinction de la dette a lieu par petits acomptes. — Les frais de poursuite, faute de payement à échéance, ne peuvent jamais dépasser 2 shillings (2 fr. 50 cent.). Si le débiteur ne paye pas après condamnation, il est procédé à la vente de ses biens par voie spéciale, à peu de frais. Les rapports annuels faits au Parlement par le bureau central constatent les meilleurs résultats.
Page 212 - L'ordonnance du 18 octobre 1829, relative à l'exercice de la profession de boucher dans Paris, est abrogée. Art. 2, Tout individu qui veut exercer à. Paris la profession de boucher doit préalablement faire à la préfecture de police une déclaration où il fait connaître la rue ou la place et le numéro de la maison ou des maisons où la boucherie et ses dépendances doivent être établies.
Page 18 - Б44 с. пар. qui consacre en faveur du propriétaire le droit de disposer de sa chose de la manière la plus absolue, pourvu qu'il n'en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements, et do l'art.

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