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" Art. 18. — La Compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs,... "
Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie - Page 417
de Algeria - 1875
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Volume 9,Partie 2

France - 1917 - 1584 pages
...I art et notamment aux règlements édictés par le ministre des travaux publics et des transports, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs , ponceaux, ponts et \iaducs a construire à la rencontre df* <livers cours d'eau et des cbemins publics ou particuliers...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Volumes 5 à 10

France - 1913 - 2000 pages
...l'exécution des o qne des matériaux de bonne qualité; ils seront tenus de se conformer i lautes les règles de l'art , de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tocs les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des •tirer» cours d'eau...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - 1891 - 1220 pages
...l'exécution des ouvrages que des maté-' riani de bonne qualité ; il sera tenu de se conformer i tontes les règles de l'art , de manière à obtenir une...ponts et viaducs à construire à la rencontre des diven cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie on en fer. sauf les...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 14,Numéros 708 à 758

France - 1860 - 1460 pages
...l'ex.'-cution des ouvrages, <jn« ( matériau < de bonne qualité-, elle sera tenue de M conformer à toutes règles de l'art, de manière à obtenir une construction...parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, p >nts et via tacs à construire à t* rem des diviTs eoun d'eaa et des chemins publics ou particuliers,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Numéro 38,Partie 2,Volume 1

1868 - 790 pages
...dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformera toutes les règles de l'art, de manière à obtenir...rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Numéro 32,Partie 2

1862 - 826 pages
...ouvrages, que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les régies de l'art , de manière à obtenir une construction...rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie on en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Numéro 34,Partie 2

1864 - 758 pages
...n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière...construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponccaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des cbemins publics...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ...

1857 - 740 pages
...manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs ù construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1858 - 1478 pages
...l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer a toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solido. 19. 1,сз vo¡M si-rout établies d'une inan№ iolids fit av«c d« bonne qualité. J,e pide...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 13,Numéros 658 à 707

France - 1859 - 1276 pages
...que des matériaux de bonne qualité; il sera tenu de ae conformer à toutes les règles 'le fart, de manière à obtenir une construction parfaitement...rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis...
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