Pour assurer l'exécution de ces différents services, l'Algérie dispose d'un budget qui s'est élevé aux chiffres suivants : Pour l'année 1912 les dépenses se répartissent par nature de service et par origine de ressources, suivant les indication du tableau ci-après. On verra que, dans ces chiffres, sont comprises certaines dépenses de souveraineté payées par le budget métropolitain (armée et marine) ainsi qu'une certaine garantie d'intérêts aux chemins de fer. Cette garantie d'intérêt diminue chaque année et incombera bientôt, toute entière, au budget algérien. En Tunisie, pays de protectorat, les indigènes sont régis par des fonctionnaires tunisiens qui les administrent et leur rendent la justice, suivant les lois du pays, mais sous la surveillance de fonctionnaires français, nommés Contrôleurs. Les Européens dépendent, au point de vue judiciaire, de juges de paix et de tribunaux français semblabies à ceux de la France continentale: la Cour d'appel d'Alger juge les appels des jugements rendus par les tribunaux français de Tunisie. Au Maroc, également pays de protectorat, l'administration étant actuellement en période de transition, il nous est absolument impossible de donner de renseignements certains sur son organisation. DÉPENSES DE L'ALGÉRIE (Nord Administration centrale (y compris l'Office de l'Algé rie à Paris) Armée Marine. (1) Les dépenses des Travaux Publics et des Mines sont confondues aux budgets dans les mêmes chapitres. BUDGET BUDGET BUDGET DE LA MÉTROPOLE DE L'ALGÉRIE DU NORD DES TERRITOIRES DU SUD (1) Dont 4.419.974 fr. (1) Y compris les (1) La à titre de subvention garanties aux Territoires du versées aux Sud pour dépenses gnies et les militaires. de rachat. subvention d'intérêt figurant au budget de Compa- la Métropole pour les annuités dépenses militaires (2) Chiffres fournis par M. Cochery, rapporteur du budget de l'Algérie pour 1909. Les budgets ne distinguent pas les dépenses faites en Algérie des autres. (3) Subvention à l'Algérie pour dépenses de Chemins de fer (16.800.000 fr.) et garanties d'intérêts versées directement au P.-L.-M. et à l'O.A. n'est, en fait, pas versée. Les dépenses sont ordonnancées directement sur cette subvention par le Ministère de la Guerre. (2) Les dépenses concernant l'Instruction Publique européenne et indigène sont confondues dans les mêmes chapitres. |