L'exploitation de notre empire colonialHachette et cie, 1900 - 355 pages |
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 179 - Toute puissance qui exerce ou exercera des droits de souveraineté dans les territoires susvisés ne pourra y concéder ni monopole ni privilège d'aucune espèce en matière commerciale. Les étrangers y jouiront indistinctement, pour la protection de leurs personnes et de leurs biens, l'acquisition et la transmission de leurs propriétés mobilières et immobilières et pour l'exercice des professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux.
Page 176 - Pendant le trimestre qui précède l'époque fixée par les statuts pour la réunion de l'assemblée générale, les commissaires ont droit, toutes les fois qu'ils le jugent convenable dans l'intérêt social, de prendre communication des livres et d'examiner les opérations de la Société.
Page 174 - La Société payera les frais d'installation et d'entretien •des agents de l'Administration et de la force armée que le Gouverneur fera installer, sur sa demande, dans ceux de ses établissements qui seraient trop éloignés des postes chargés de la police générale du territoire.
Page 137 - Roscher a fait remarquer que, toutes circonstances égales, une ligne ferrée qui suit le méridien est dans de meilleures conditions de rendement qu'une ligne ferrée qui suit le parallèle, parce que la première réunit des climats différents et des productions différentes ; elle dessert donc des besoins intenses d'échanges et de relations.
Page 332 - Paris un office colonial ayant pour objet : 1° De centraliser et de mettre à la disposition du public les renseignements de toute nature concernant l'agriculture, le commerce et l'industrie des colonies françaises ; 2° D'assurer le fonctionnement d'une exposition permanente du commerce colonial.
Page 81 - les dispositions législatives qui régissent en France l'élection des conseils généraux et des conseils municipaux », sans diminuer en rien les attributions des assemblées coloniales.
Page 171 - Les terres occupées sur au moins un dixième de leur surface par des constructions ; 2° Les terres plantées sur le vingtième au moins de leur surface en cultures riches, telles que cacao, café, caoutchouc, vanille, indigo, tabac, etc. ; 3°...
Page 178 - A partir de la sixième année de la concession, tous les agents non indigènes de la société dans la colonie seront français ; toutefois, la société pourra exceptionnellement, lorsque l'intérêt de son exploitation l'exigera, employer des étrangers, sous la condition qu'ils seront munis individuellement d'une autorisation du gouverneur ; cette autorisation no sera valable que pour une année ; elle pourra être renouvelée3.
Page 157 - L'Etat concède à la Compagnie du Katanga, en pleine propriété, le tiers des terrains appartenant au domaine de l'Etat situés dans les territoires visés dans la présente convention, et la concession pendant quatre.vingt,dix.neuf ans de l'exploitation du sous-sol dans les terrains concédés.