| 1853 - 434 pages
...TITRE IV. ÉLECTION DFS ÎIEMBHES DU BUREAU f • . '. «" cl du Conseil d'Administration. ART. 11. — La Société nomme au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages le président et les vice-présidents , le secrétaire-archiviste , le secrétaire-adjoint et le trésorier, et à... | |
| Alexandre Bonneau - 1862 - 184 pages
...de chaque arrondissement se réunissent au chef-lieu et forment un collége électoral. Le collége nomme, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, le nombre des représentants que doit fournir l'arrondissement. Il nomme autant de suppléants que de... | |
| Haiti - 1865 - 606 pages
...de chaque arrondissement se réunissent au chef-lieu et forment un collège électoral. Le collège nomme, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, le nombre des représentants que doit fournir l'arrondissement. Il nomme autant de suppléants que de... | |
| 1876 - 544 pages
...travaux soumis à son examen et en propose la publication ou le rejet. TITRE IV De» élection* Aivr. 15. — La Société nomme au scrutin secret et à...secrétaire, le secrétaire-adjoint et le trésorier, cl, a la majorilé relative, les membres de la Commission des manuscrits. Aucune de ces élections... | |
| 1877 - 732 pages
...peuvent être introduites aux séances. ART. 7. — Dans l'une des dernières séances de la session, la Société nomme, au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents, en vue de la session d'hiver suivante, son président, son vice-président, son... | |
| Louis Joseph Janvier - 1886 - 656 pages
...de chaque arrondissement se réunissent au chef-lieu et forment un collège électoral. Le collège nomme au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages le nombre des représentants que doit fournir l'arrondissement. Il nomme autant de suppléants que de... | |
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